Bienvenue chez Décofee
Bienvenue chez Décofee
Politique de confidentialité
Article 1. Objet et conditions d’application
. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des conditions de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de leur utilisation des sites et des services de l’Editeur sous l’enseigne « Decofee » (qui est une marque déposée), également sur le respect de ses obligations par ce dernier, qui assure prendre les précautions légales et d’usage, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
. La présente politique de confidentialité accessible sur le Site à tout moment de votre navigation. Elle est réputée à jour, est la seule opposable, et s’applique dans les mêmes conditions que les Conditions Générales d’Utilisation du site concerné.
. Les domaines concernés sont : https://www.decofee.fr
Article 2. Finalité de la collecte
. La finalité du traitement des données est de permettre à l’Editeur d’optimiser la gestion des relations avec ses Utilisateurs et Clients, ainsi que l’efficacité technique de l’expérience sur le(s) Site(s), ce qui inclut notamment : la consultation, la navigation, les inscriptions, la prise de contact, l’édition de devis, les souscriptions et les ventes, l’utilisation des fonctionnalités logicielles éventuelles.
. Egalement, et de manière transparente et explicite, la collecte et le traitement de données réalisés peuvent avoir comme finalité l’envoi de lettres d’actualités (newsletters) et/ou de sollicitations commerciales.
Article 3. Consentement de l’Utilisateur
. Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée du Site rappelle à l’Utilisateur que son consentement à la présente politique de confidentialité est réputé acquis par la poursuite de sa navigation, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), ou en cliquant sur n’importe quel lien du Site. Ces actions volontaires indiquent sans équivoque son consentement à l’utilisation de cookies ainsi qu’à la présente politique de confidentialité dans son ensemble.
. Toutefois, l’Utilisateur consent de manière explicite et non équivoque (opt-in), par tout procédé légal (case à cocher ou autre), lorsque des données le concernant sont récoltées pour l’envoi de newsletters et/ou de sollicitations commerciales.
. L’Utilisateur est informé de façon transparente de l’utilisation de cookies et de la collecte de données éventuelle, par une mention apparaissant en permanence en pied de page du Site.
. L’Editeur atteste qu’à aucun moment et d’aucune manière, directe ou indirecte, il ne collecte de données sans en informer l’Utilisateur.
Article 4. Contenu de la collecte
Article 4.1. Données collectées en cas de consultation du Site
. Lorsque l’Utilisateur consulte les pages d’informations basiques du Site, l’Editeur ne collecte par défaut que les données strictement nécessaires à cette consultation : données relatives à l’adresse IP (identification de votre connexion internet et de votre terminal) et aux pages consultées.
Article 4.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site
. Le contenu du traitement de données effectué via les formulaires accessibles sur le Site, dans le but d’envoyer à l’Utilisateur des lettres d’actualité et des sollicitations y compris commerciales, ou de générer des devis en ligne, rassemble les informations parmi les suivantes, et dont le caractère obligatoire ou facultatif est indiqué directement en ligne: adresse de courriel valide, un champ de texte libre, numéro de téléphone, nom et prénom, et d’ajouter une pièce jointe le cas échéant (uniquement aux formats jpeg, png ou pdf).
. L’Utilisateur peut interagir avec des sites et applications tierces en cliquant notamment sur les boutons de réseaux sociaux présents sur le(s) Site(s). L’Utilisateur admet que cette action a pour effet de transférer des informations aux sites tiers concernés, et qu’il est responsable de ses relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres de confidentialité). En aucun cas l’Editeur ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé.
. Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, ce qui est présumé acquis par l’Editeur, qui dégage sa responsabilité du fait du non-respect de ces obligations par l’Utilisateur, et se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles, y compris via toutes pièces justificatives supplémentaires.
. De même, l’Utilisateur admet que sa défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement à l’Editeur de refuser de fournir, de suspendre ou de cesser tout Service fourni à ce dernier.
Article 5. Utilisation des cookies
. La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui en l’espèce ne donne accès à l’Editeur qu’à des informations de connexion standards.
. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic transitant par le(s) Site(s), pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour améliorer la navigation.
. Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont encryptées et anonymes, via notamment le certificat SSL Lets Encrypt.
. Ces cookies sont stockés dans et gérés par votre propre navigateur internet. Si vous désirez refuser ces cookies, veuillez consulter les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet.
. L’Editeur recommande une configuration personnelle de la part de l’Utilisateur acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.
. L’Utilisateur est donc libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non. S’il ne les accepte pas, il admet sans réserve qu’il ne peut pas rechercher la responsabilité de l’Editeur du fait de ses propres difficultés de navigation, rendant difficile voire impossible l’utilisation du Site dans son ensemble.
Article 6. Sécurité du traitement
. L’Editeur s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité et la confidentialité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.).
. En particulier, l’Editeur met en oeuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 7. Confidentialité du traitement
. Les données de connexion collectées à l’occasion de votre navigation via l’utilisation de cookies sont anonymes ou anonymisées, et ne permettent pas d’accéder à, ni de stocker ou disposer d’aucune manière que ce soit, de données à caractère personnel concernant les Utilisateurs permettant de les identifier.
. Quels que soient les types de données récoltées, l’Editeur ne communique les données collectées à aucun tiers que ce soit, et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :
– L’Editeur et/ou son personnel éventuel, salarié ou sous-traitant ;
– Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de la maintenance du Site, ainsi que des tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, des autorités comptables, etc.).
Article 8. Conservation des données
. Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale éventuelle entre les Parties.
. Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et règlementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression). Elle correspond en tout état de cause à la nécessité d’exécuter leurs obligations contractuelles par les Parties.
. Les délais de conservation suivants démarrent donc à compter de la fin de la relation commerciale : ils sont fixés à treize (13) mois concernant les données de connexion et de potentielle mesure d’audience (notamment, les cookies), quinze (15) mois pour les coordonnées bancaires, et au maximum trois (3) ans pour les autres types de données.
. Par exception, le délai applicable aux pièces d’identité fournies est de un (1) an, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, ramenant le délai à trois (3) ans.
. La conservation des données est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du/des Site(s), d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales de l’Editeur.
. L’Editeur s’engage, à la fin de ce délai à renouveler le consentement exprès de l’Utilisateur pour continuer à exploiter les données le concernant (Opt in), ou pendant ce délai et sur simple demande non équivoque de l’Utilisateur, à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Opt out).
. Passé ce délai l’archivage éventuel sur un support informatique distinct est autorisé par la loi mais ne peut être effectué qu’à des fins de preuve et en accès strictement limité.
. L’Editeur s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée de consultation, modification, opposition, et/ou suppression desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse contact@decofee.fr, et se formaliseront par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.
. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’Editeur peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d’un justificatif d’identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande.
Article 9. Modération des contenus par l’Editeur
. L’Editeur assure une modération active des contenus éventuellement publiés sur le(s) Site(s), notamment via tous formulaire, et se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, de supprimer :
– toute information pouvant en perturber le fonctionnement
– toute information constituant ou incitant à toutes violences verbales, menaces de violence physique, discriminations de toutes natures, appels à la haine, injures, diffamations, atteintes aux mœurs et à l’ordre public, propositions commerciale et démarchage, infractions liées à la pédopornographie, ou au terrorisme.
– toute information violant les présentes Conditions Générales, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette.
. Pour toute question ou tout signalement, l’Utilisateur peut laisser à tout moment un message à cette l’adresse contact@decofee.fr.fr.
Article 10. Règlement des différends
Article 10.1. Réclamations
. Toute réclamation de l’Utilisateur doit être adressée à l’Editeur par courrier ou par courriel à l’adresse contact@decofee.fr. En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.
Article 10.2. Compétence juridictionnelle
. A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site, à la présente Politique de Confidentialité concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de gap pour les Utilisateurs justifiant d’un statut de professionnel, et selon les règles en vigueur dans le cas contraire (Tribunaux de gap, du lieu du domicile du demandeur, ou autre).
Propriétaire et éditeur:
decofee, immatriculée au Répertoire des entreprises et des établissement sous le numéro .81883579500019
Responsable du traitement de données personnelles : decofee
1 Place du village d’eyguians
05300 GARDE-COLOMBE
Courriel : info@webpluscom.com
HÉBERGEUR Gandi SAS
63, 65 Boulevard Massena
75013 Paris
France
conception: WEBPLUSCOM
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne de notre site decofee.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur notre boutique web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Cette boutique en ligne (site e-commerce) mentionne les informations suivantes :
Notice légale permettant une identification précise du site decofee.fr
Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution.
L’existence d’un droit de rétractation.
La durée de validité de l’offre ou du prix.
Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d’une durée supérieure à un an.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité des obligations des parties
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par notre site decofee.fr au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
Les présentes conditions générales,
Le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande par le bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par decofee.fr
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie de courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de decofee.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : decofee.fr présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées sur notre site decofee.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
(Sauf les paiements en 4 fois avec Alma)
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à decofee.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
decofee.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
decofee.fr se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Paiement par chèque : La commande sera expédiée dès la réception du chèque à l'adresse de notre société mentionnée dans la rubrique contact ou lors de la prise de commande sur votre bon de commande imprimable.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée et selon la législation au maximum dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plutôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Le consommateur sera remboursé des sommes versées sans pénalités dans le 24 / 48h après sa demande par Mel directement par transaction bancaire électronique.
Article 12 : Délais, tarifs et frais de livraison
12-a Délais : Il est à noter que le délai de traitement est généralement de 4 à 15 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande + délai d'expédition ( selon le mode de livraison choisi par vos soins ) et de son règlement par decofee.fr pour une commande non personnalisée.
Le délai de 4 à 15 jours ouvrés s'applique si l'article commandé est disponible en stock chez nous, dans le cas contraire nous nous efforcerons de contacter le client pour lui faire part d'un éventuel retard de livraison.
Pour une commande dite "personnalisée" objets à la demande du client le délais peut varier de 4 à 20 jours ouvrés. Les articles en fabrication spéciale.
Les délais peuvent aller jusqu'à 5 semaines + délai d'expédition choisi.
12-b Tarifs et frais de livraison : Lors de la création du compte client les champs code postal et pays seront renseignés. Le panier calculera automatiquement le montant des frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi par le client. Si le client, saisi une autre adresse de livraison (facultatif) lors de la création de son compte (livraison pour une tierce personne), le panier de notre boutique calculera automatiquement les frais de livraison sur le code postal et le pays de livraison renseigné et non sur l’adresse de facturation.
Le client peut choisir le paiement échelonné ( 2,3,4 fois ) grâce à notre partenaire ALMA. Alma est une solution de paiement en ligne sécurisé, qui utilise le 3D Secure. Pour régler en 2,3 ou 4 fois par carte bancaire avec la solution alma, votre commande doit remplir les conditions suivantes :
Le montant total de votre commande doit être supérieur à 100€. Le montant maximal autorisé est de 2000€.
Vous devez résider en France Métropolitaine
Concernant les frais de livraison, ils comprennent la manutention, l’emballage et l’expédition de la commande du client. Ils s’appliquent pour chaque commande validée par le client.
Les frais de livraison sont en TTC et valables jusqu’au 31.12.2021, sauf modification au cours de l'année des tarifs par les transporteurs qui sont LAPOSTE, CHRONOPOST ou MONDIALRELAY.
Vos frais de livraison sont visibles au passage de votre commande dans l'alinéa FRAIS DE LIVRAISON
*autres frais de livraison pour le reste du monde, DOM et TOM, merci de nous contacter.
Article 13 : Conditionnement, acheminement et livraison de votre colis
13-a Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande que le client a rempli sur notre site decofee.fr, confirmé par l'envoi du Mel de confirmation sur sa boite Mel.
13-b Conditionnement : Pour des raisons propres au bon fonctionnement et de l’acheminement des marchandises commandées par le client, decofee.fr se réserve le droit de faire sur une même commande un ou plusieurs colis et ce sans en demander l’autorisation au client. Si, tel est le cas, il ne sera demandé aucun réajustement des frais de livraison. Nos colis sont conditionnés dans le respect des normes et règles de sécurité.
13-c Acheminement : En ce qui concerne l'acheminement de votre colis, nous travaillons essentiellement avec LA POSTE pour la France et le TOM - DOM. En cas d'absence, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du point de retrait pour retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous sera retourné. En cas de retour sur nos entrepôts nous ne pourrons être tenu responsable. En ce qui concerne l'acheminement de votre commande à l'étranger nous remettons nos colis à LA POSTE Française. Il est à noter que La livraison du colis est inscrite en contre signature. DECOFEE.FR n'est donc pas responsable d'une livraison faite sans cette condition à l'arrivée. Nous ne pourrons être tenu responsable d'une livraison effectuée en point de retrait, post-office ou toutes autres points dans le pays du destinataire. Les accords d'acheminements ne concernant que la POSTE Française et ses partenaires à l'étranger nous ne pouvons donc être mis en causse, directement ou indirectement. Généralement, en cas d'absence, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du point de retrait pour retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous sera retourné en France. En cas de retour sur nos entrepôts en France nous ne pourrons être tenu responsable.
13-d Livraison : Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. Très important, pensez à vérifier que le nombre de colis est correct mais également qu’aucun d'eux n’a été ouvert ou abîmé. Tous les colis doivent avoir les bandes de garanties émanant de notre entrepôt. Si au moment de la livraison ce n’est pas le cas, et que vous constaté une avarie, il faut impérativement vérifier avec le transporteur la contenance du colis. Pour cela vous pouvez le faire avec le BON DE LIVRAISON filmé et collé sur le colis.
13-e Problèmes ou erreur de livraison du fait du transporteur : Il est important de rappeler que signer le bordereau du transporteur, sans émettre aucune réserve, signifie que la livraison est conforme.
Si effectivement il y aurait des manquants dans votre colis, Avant de signer et après vérification avec le transporteur, il est impératif de notifier les manquants et que le colis est arrivé ouvert sur le bon de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra formuler auprès de DECOFEE.FR le jour même de la livraison ou au plus tard 72h ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejeté.
La formulation de cette réclamation auprès de DECOFEE.FR pourra être faite en priorité par courrier (voir la rubrique contact) en vous connectant sur notre site dans la rubrique Contact, vous pourrez nous poser votre question à travers le Formulaire et nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
A réception de la réclamation, DECOFEE.FR effectuera une enquête auprès des services concernés et veillera à en tenir informé le client sur l'évolution du dossier de réclamation.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera DECOFEE.FR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
13-f Problèmes ou erreur de livraison du fait de DECOFEE.FR : Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous le signaler au plus tôt et si possible dans les 72 heures ouvrables suivant livraison. DECOFEE.FR effectuera une enquête auprès des services concernés et veillera à en tenir informé le client sur l'évolution du dossier de réclamation.
Article 14 : Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que notre société n’est pas le producteur des articles ou produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur ou fabriquant pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage ou l’étiquetage du dit produit.
Les conditions et la durée de garantie articles ou produits sont valable selon le respect des consignes d'utilisation de celui-ci.
Compte tenu de la fréquence de renouvellement des articles ou produits DECOFEE.FR, sur demande, peut informer le consommateur de la disponibilité des articles ou produits de rechange proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Article 15 : Echange de produit - Droit de rétractation
15-a Echange de produit : Dans le cas d’un échange, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) ne convenant pas en colis simple (aucun colis en contre remboursement ne sera accepté par notre société). Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute demande d'échange devra être signalé au préalable auprès de nos services en priorité par la page contact de notre site DECOFEE.FR (n'oubliez pas de nous mentionner la référence de votre commande ainsi que vos doléances d'échange)
Votre colis pour un échange devra être expédié à :
DECO FEE
1 CHEMIN DU VIEIL EYGUIANS
05300 GARDE COLOMBE
à savoir : La garantie d'échange d'article ou de produit, ne s'applique pas pour une commande dite "personnalisée" exemple un produit imprimé, gravé et marqué à la demande du client, article ou produit ne pouvant être remis à la vente.
Nous contrôlons et reconditionnons le(s) produit(s) en retour pour une remise en vente. Nous vous demandons de bien vouloir remettre l'ensemble des accessoires qui sont propres au produit (exemple ; sachet ; carton ; renfort de col ; épingle de maintien etc etc ...) dans le colis.
A titre commercial, nous prenons à notre charge la ré-expédition du(des) produit(s) échangé(s). La ré-expédition du colis se fera avec le même moyen de transport que la commande initiale. Si vous souhaitez une livraison dans une autre boite postale ou sur un autre point relais merci de bien vouloir nous le préciser avec une note manuscrite déposée dans le colis en retour. Bien entendu nous vous communiquerons, par courriel, l'évolution de votre échange.
15-b Rétractation sur l'achat : Le consommateur dispose d’un délai de 30 jours ouvrables pour retourner, à ses frais en colis simple (aucun colis en contre remboursement ne sera accepté par notre société), les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout demande d'échange ou droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès de nos services en priorité par la page contact de notre site DECOFEE.FR (n'oubliez pas de nous mentionner la référence de votre commande, le(s) produits retourné(s))
Le colis de votre commande ou le(s) produit(s) faisant l'objet d'un droit rétraction devra(ont) être retourné(s) à :
DECO FEE
1 CHEMIN DU VIEIL EYGUIANS
05300 GARDE COLOMBE
à savoir : Seuls seront repris les articles ou produits renvoyés dans leur ensemble, avec leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne peut être repris et remboursé.
La garantie de rétractation d'achat, ne s'applique pas pour une commande dite "personnalisée" exemple un produit imprimé, marqué à la demande du client, ces article ou produit ne pouvant être remis à la vente.
Cette rétractation s’exerce sans pénalité avec un remboursement des sommes directement sur son compte bancaire, à l’exception des frais de port de départ (remboursement = le(s) produit(s) de votre commande - les frais de port engagés par notre société pour livrer votre commande).
Notre société fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique de la reprise des articles ou produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours. Bien entendu nous vous communiquerons, par courriel, l'évolution de votre doléance de rétraction.
Article 16 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 17 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 19 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants
Article 20 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à notre société pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.
Article 21 : Loi Informatique et liberté
Voir la rubrique "Déclaration de Confidentialité" en pied de page de notre site.
Article 22 : Photographies
Les photographies présentent sur ce site sont non contractuelles, en effet, malgré le soin apporté dans la reproduction des couleurs il peut y avoir quelques différences de tons.
CGV Mise à jour le 08/07/2021
